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Des installations sportives publiques ouvertes aux associations

11/05/2022 - 1 min de lecture

Rubrique : Activité

Thématiques de l'article hashtagVie locale

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Des installations sportives publiques ouvertes aux associations

Les associations sportives universitaires pourront accéder aux installations dédiées des établissements d’enseignement supérieur.

La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, contient plusieurs dispositions intéressant les associations. Dans le cadre d’une convention, les associations sportives universitaires peuvent ainsi accéder aux installations dédiées des établissements d’enseignement supérieur. Sur le même mode, les associations peuvent utiliser les équipements sportifs de l'État pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour le fonctionnement des services. De leur côté, les fédérations sportives doivent adopter des dispositions précises en termes de parité et de transparence.



© Jean-Dominique Dalloz – Uni-médias – Mai 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.

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