Retraites : les axes de la réforme en cours

Le projet de loi de réforme des retraites, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, vise à créer un système universel dans lequel un euro cotisé donne les mêmes droits à tous.

Si tous les arbitrages ne sont pas encore rendus, les grandes lignes du projet de réforme des retraites, que le gouvernement entend soumettre au Parlement avant le printemps pour une promulgation d’ici la fin de l’année, sont désormais clairement tracées. Voici un aperçu des mesures qui devraient constituer l’ossature de cette réforme.

UN RÉGIME UNIVERSEL

Aujourd’hui, 42 régimes de retraite coexistent avec des règles, des modes de calcul et des exceptions spécifiques. L’objectif de la réforme est de les fondre dans un régime universel unique ou chaque euro cotisé donnera les mêmes droits à chacun, quel que soit son statut et sa caisse de retraite. Afin de réaliser cette convergence, les régimes spéciaux (SNCF, RATP…) et ceux des fonctionnaires seront alignés, selon une trajectoire de long terme, sur le régime général.

Ce nouveau régime universel s’appliquera, à compter de 2022, aux nouveaux entrants sur le marché du travail, puis à partir de 2025, aux salariés déjà en activité. Plus proches de la retraite, ceux nés avant 1975 resteront soumis au régime actuel.

Le calcul des droits va évoluer. Ces derniers ne dépendront plus du nombre de trimestres travaillés, mais reposeront sur un système par points ou chaque heure travaillée ouvrira de nouveaux droits (aujourd’hui, 150 heures de travail sont nécessaires pour valoriser un trimestre). La valeur de ce point sera fixée par les partenaires sociaux, sous le contrôle du Parlement, et indexée sur l’évolution des salaires.

UN ÂGE PIVOT

L’âge de départ à la retraite restera fixé à 62 ans, mais un âge pivot, fixé pour l’heure à 64 ans, sera mis en place. Les salariés qui partiront avant cet âge pivot verront leur pension minorée. Ceux qui choisiront de travailler plus longtemps bénéficieront d’une majoration. Toutefois, il sera tenu compte de la pénibilité de certaines professions qui pourront partir plus tôt à la retraite (pompiers, policiers, gendarmes, militaires, personnel hospitalier…).

Les retraites les plus faibles seront revalorisées, avec une pension minimale de 1 000€ nets par mois garantie pour une carrière complète au Smic. Une pension de retraite plancher sera instaurée au bénéfice des personnes ayant eu une carrière incomplète à hauteur de 85% du Smic. Les femmes bénéficieront d’une majoration de droits dès le premier enfant et non plus seulement à partir du troisième comme aujourd’hui.

Enfin, les hauts revenus seront mis à contribution au nom de la solidarité nationale. Au-delà de 120 000€ de revenu annuel, ils seront soumis à une cotisation de solidarité retraite qui viendra alimenter le pot commun, sans pour autant leur ouvrir de nouveaux droits.

Pour en savoir plus
reforme-retraite.gouv.fr

Article à caractère informatif et publicitaire.

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